Le Bureau du Tuteur et curateur public (« BTCP ») offre une gamme unique et variée de services visant à protéger les intérêts juridiques, personnels et financiers de certains particuliers et successions. Il joue aussi un rôle important dans la protection des œuvres de bienfaisance en Ontario. Le BTCP relève de la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables du ministère du Procureur général. Son effectif, qui compte presque 400 personnes, est réparti dans six bureaux, situés dans les quatre coins de l’Ontario. Les services sont offerts par des équipes multidisciplinaires composées d’employés dévoués et expérimentés dans les domaines des services de santé, du travail social et de la planification fiscale. Ces équipes peuvent compter sur l'aide de professionnels, comme des avocats, des comptables et des enquêteurs.
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Ce livre contient les instructions et les formulaires pour une procuration perpétuelle relative aux biens et aux soins personnels
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Ce formulaire doit être utilisé par une personne énumérée au paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui pour remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable. La personne doit aussi soumettre un plan de gestion des biens (Formulaire 2).
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Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.
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Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.
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Ce formulaire doit être remis au tribunal par la personne qui demande d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.
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