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0 505066
 
Couverture de la publication 007399
  • Ce livre contient les instructions et les formulaires pour une procuration perpétuelle relative aux biens et aux soins personnels

  • N° de publication: 007399
  • Langue: Anglais
  • Format: Livre
  • Prix: 0,00 $
 
0 549506
 
Couverture de la publication 300652
  • Ce livre contient les instructions et les formulaires pour une procuration perpétuelle relative aux biens et aux soins personnels

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300652
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 505068
 
Couverture de la publication 007400
  • Ce livret renferme des formulaires pour une procuratio n perpétuelle relative aux biens et pour une procuration relative au soi n de la personne

  • N° de publication: 007400
  • Langue: Français
  • Format: Livre
  • Prix: 0,00 $
 
0 549507
 
Couverture de la publication 300653
  • Ce livre contient les instructions et les formulaires pour une procuration perpétuelle relative aux biens et aux soins personnels.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300653
  • Langue: Français
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549529
 
Couverture de la publication 300656
  • Ce formulaire doit être utilisé par une personne énumérée au paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui pour remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable. La personne doit aussi soumettre un plan de gestion des biens (Formulaire 2).

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300656
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549530
 
Couverture de la publication 300657
  • Ce formulaire doit être utilisé par une personne énumérée au paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui pour remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable. La personne doit aussi soumettre un plan de gestion des biens (Formulaire 2).

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300657
  • Langue: Français
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549531
 
Couverture de la publication 300658
  • Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300658
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549532
 
Couverture de la publication 300659
  • Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300659
  • Langue: Français
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549533
 
Couverture de la publication 300660
  • Ce formulaire doit être remis au tribunal par la personne qui demande d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300660
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549534
 
Couverture de la publication 300661
  • Ce formulaire doit être remis au tribunal par la personne qui demande d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300661
  • Langue: Français
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 549535
 
Couverture de la publication 300662
  • Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300662
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 
0 550348
 
Couverture de la publication 300775
  • N° de publication: 300775
  • Langue: Anglais
  • Format: PDF
  • Prix: 0,00 $
 

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