Foire aux questions pour le Code du bâtiment


Où puis-je acheter l’édition 2012 du Code du bâtiment?

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L’édition 2012 du Code du bâtiment, ainsi que toutes ses modifications, peut être achetée par l’intermédiaire de Publications Ontario.

L’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment est offerte en :

  • un ouvrage en deux volumes dans des reliures à sept anneaux. Le prix des deux volumes est de 195 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus);
  • un ouvrage en deux volumes sous forme de livres brochés. Le prix des deux volumes est de 175 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus).

En ligne : Publications Ontario

En personne :

Heures : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Les samedi, dimanches et jours fériés: fermé.

Remarque : La plupart des collèges qui offrent une formation sur le Code du bâtiment vendent également la publication.


Comment puis-je obtenir les modifications de l’ouvrage en deux volumes (reliures à sept anneaux)?

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Vous pouvez acheter les modifications de manière individuelle en version imprimée pour 40 $ (taxes et frais de livraison applicables en sus).

Vous pouvez également télécharger les modifications gratuitement par l’intermédiaire de Publications Ontario en recherchant les mots « building code amendment » ou le numéro de la publication (p. ex. 510167). Cliquez sur le bouton « Télécharger maintenant » sur la page des résultats.

  • Le format des modifications correspond à celui de la reliure de l’édition 2012 du Code du bâtiment

Que comprennent les deux volumes de l’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment?

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L’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment est offerte en :

  • un ouvrage en deux volumes dans des reliures à sept anneaux. Le prix des deux volumes est de 195 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus);
  • un ouvrage en deux volumes sous forme de livres brochés. Le prix des deux volumes est de 175 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus).

Elle comprend :

  • la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;
  • le Règlement de l’Ontario 332/12;
  • les normes supplémentaires;
  • des notes d’annexe;
  • un guide d’utilisation du Code;
  • les points essentiels des principales modifications techniques apportées au nouveau Code;
  • un historique général des modifications apportées au Code.

Où puis-je me procurer le Guide 2014 sur le code et la construction des habitations?

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Vous pouvez acheter le Guide 2014 sur le code et la construction des habitations par l’intermédiaire de Publications Ontario.


Où puis-je me procurer le Code et le Guide pour les systèmes d’égouts de 2012?

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Vous pouvez acheter le Code et le Guide pour les systèmes d’égouts basé sur l’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment du 16 décembre 2020 à Publications Ontario.


Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions précises au sujet du Code du bâtiment ou de son contenu?

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Communiquez avec la Direction du bâtiment et de l’aménagement Ministère des Affaires municipales et du Logement.
Par téléphone : 416-585-6666
Par courriel : codeinfo@ontario.ca
Ministère des Affaires municipales et du Logement