Emplacement du Fil d’Ariane
La Charte des droits environnementaux de l'Ontario et vous
Caractéristiques du produit
Autres Notes
Note importante Le commissaire à l'environnement de l'Ontario donne dans le présent guidedes renseignements à titre de service public. Ces commentaires ne devraient pas être perçus comme des conseils juridiques. Le document ne remplacepas la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), ni aucun de ses règlements. En cas de disparité entre les présentes notions et la CDE ou ses règlements, la CDE ou ses règlements (le cas échéant) prévaudront. Vous pouvez consulter le texte intégral de la CD
