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Form 1 - Application to Replace the Public Guardian and Trustee as Statutory Guardian by a Person Authorized to Apply Under Subsection 17(1)

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Form 1 - Application to Replace the Public Guardian and Trustee as Statutory Guardian by a Person Authorized to Apply Under Subsection 17(1)

Ce formulaire doit être utilisé par une personne énumérée au paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui pour remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable. La personne doit aussi soumettre un plan de gestion des biens (Formulaire 2).

Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.
N° de publication: 300656

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